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Ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique · RS 172.327.8
Section 3 Organisation
1La CFSB prend ses décisions selon la volonté de la majorité des membres présents.
2Le président vote avec les autres membres; s’il y a égalité, sa voix est prépondérante.
3Les personnes invitées et les représentants des autorités n’ont pas le droit de vote.
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