Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information · RS 173.320.4

Art. 14 RS 173.320.4Durée et révocation de l’accréditation

Section 4 Chronique de l’activité judiciaire

En vigueur au 15 août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’accréditation est accordée pour une durée indéterminée. Les journalistes sont responsables de l’actualité des données relatives à leur accréditation.20

2Le Secrétariat général révoque l’accréditation lorsque les conditions de son octroi ne sont plus remplies.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I du R du TAF du 1er juil. 2026, en vigueur depuis le 15 août 2026 (RO 2026 378).

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