Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information · RS 173.320.4

Art. 14 RS 173.320.4Durée et révocation de l’accréditation

Section 4 Chronique de l’activité judiciaire

En vigueur au 15 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’accréditation est accordée pour une durée indéterminée. Les journalistes sont responsables de l’actualité des données relatives à leur accréditation.20

2Le Secrétariat général révoque l’accréditation lorsque les conditions de son octroi ne sont plus remplies.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I du R du TAF du 1er juil. 2026, en vigueur depuis le 15 août 2026 (RO 2026 378).