Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information · RS 173.320.4

Art. 15 RS 173.320.4

Section 4 Chronique de l’activité judiciaire

En vigueur au 15 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I du R du TAF du 1er juil. 2026, avec effet au 15 août 2026 (RO 2026 378).