1Le taux hypothécaire moyen est le taux d’intérêt moyen des créances hypothécaires, libellées en francs suisses, des banques en Suisse.
2Par créances hypothécaires, on entend les créances que les banques doivent présenter au titre de créances hypothécaires dans le bilan conformément aux prescriptions en matière d’établissement des comptes mentionnées dans l’ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques3.
3Sont réputées créances hypothécaires en Suisse les créances qui concernent un gage immobilier situé dans le pays.
4On entend par banque en Suisse toute personne physique ou morale ayant obtenu une autorisation au sens de l’art. 3 de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques4.