Arrêté du Conseil fédéral établissant un contrat-type de travail pour les médecins-assistants · RS 221.215.328.1

Art. 3 RS 221.215.328.1Responsabilité et perfectionnement de l’assistant

En vigueur au 1er janvier 1973Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assistant remplit les tâches qui lui sont confiées en se conformant aux instructions et aux directives des médecins auxquels il est subordonné, mais ceux-ci lui laisseront, dans le mesure du possible, prendre ses responsabilités.

2L’établissement donnera à l’assistant l’occasion de se perfectionner.