Art. 9 RS 221.215.328.1Salaire en cas d’empêchement de travailler

¹L’assistant a droit au salaire entier pendant les cours de répétition militaires. Pendant tout autre service militaire, il a droit aux deux tiers de son salaire au moins et, dès la troisième année de service, à la totalité.

²En cas de maladie ou d’accident, l’assistant a droit à son salaire entier pour la même durée que le personnel supérieur régulier, mais pendant trois mois au moins.