Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 9 novembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne / logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹⁴ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de logisticien CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de logisticien CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 23) sont applicables au 1^er janvier 2027.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.