Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

¹La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

²Pour la profession de logisticien CFC, orientation «distribution», l’entreprise formatrice offre la possibilité aux personnes en formation d’obtenir le permis de conduire de la catégorie A1 ou B conformément à l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière⁷. Sur le total des coûts inhérents à l’obtention du permis de conduire, elle prend en charge 1200 francs pour la catégorie A1 et 2200 francs pour la catégorie B.

³Pour la profession d’agent de transport ferroviaire CFC, l’entreprise formatrice veille à ce que les personnes en formation obtiennent le permis pour les conducteurs de véhicules moteurs de la catégorie A40 conformément à l’OCVM⁸. Elle prend en charge les coûts inhérents à l’obtention du permis de conduire.

¹L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1020 à 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon les tableaux ci-après:

a.

pour la profession de logisticien CFC:

b.

pour la profession d’agent de transport ferroviaire CFC:

²De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

³L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁹ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹⁰.

⁴La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

⁵Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

¹Les cours interentreprises comprennent 15 à 25 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

²Les jours et les contenus sont répartis sur 3 à 6 cours comme suit:

a.

pour la profession de logisticien CFC:

b.

pour la profession d’agent de transport ferroviaire CFC:

³Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.