Section 8 Procédures de qualification

¹Sont admises aux procédures de qualification les personnes qui ont suivi la formation professionnelle initiale:

a.

conformément à la présente ordonnance;

b.

dans une institution de formation accréditée par le canton, ou

c.

dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, pour autant qu’elles remplissent les conditions suivantes:

1.

elles ont acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,

2.

elles ont acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité de la profession visée,

3.

elles démontrent qu’elles satisfont aux exigences de la procédure de qualification concernée.

²L’admission à la procédure de qualification avec examen final est également soumise aux conditions suivantes:

a.

pour la profession de logisticien CFC, orientation «distribution» ou «stockage», les candidats sont en possession de l’attestation de formation relative à la conduite d’engins de manutention;

b.

pour la profession de logisticien CFC, orientation «distribution», les candidats sont en possession du permis de conduire de la catégorie A1 ou B;

c.

pour la profession d’agent de transport ferroviaire CFC, les candidats ont réussi l’examen théorique relatif à la conduite de véhicules de la catégorie A40.

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles de la profession ou de l’orientation concernée décrites aux art. 4 et 5 ont été acquises.

¹La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.

travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 6 heures; les règles suivantes s’appliquent:

1.

le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,

2.

la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art en fonction des besoins et de la situation,

3.

le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,

4.

le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après ainsi que sur l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes pondérés de la manière suivante:

–

pour la profession de logisticien CFC:

–

pour la profession d’agent de transport ferroviaire CFC:

b.

culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025¹² concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹³.

²Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins 2 experts aux examens.

¹La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:

a.

la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;

b.

la note globale est supérieure ou égale à 4.

²La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:

a.

travail pratique: 40 %;

b.

culture générale: 20 %;

c.

note d’expérience: 40 %.

³Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 18, al. 1, let. c, en relation avec l’art. 32 OFPr, il n’y a pas de note d’expérience; dans ce cas, la note globale est calculée à partir des notes ci-après, pondérées de la manière suivante:

a.

travail pratique: 80 %;

b.

culture générale: 20 %.

⁴La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:

a.

note de la formation à la pratique professionnelle: 25 %;

b.

note de l’enseignement des connaissances professionnelles: 60 %;

c.

note des cours interentreprises: 15 %.

⁵La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compétence.

⁶La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.

⁷La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note:

a.

des 3 notes des contrôles de compétence pour la profession de logisticien CFC;

b.

des 2 notes des contrôles de compétence pour la profession d’agent de transport ferroviaire CFC.

¹La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

²Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

³Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus la formation à la pratique professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

⁴Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

⁵Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.