Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 22 avril 1991 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mécanicien d’appareils à moteur¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 22 avril 1991 pour les mécaniciens d’appareils à moteur¹⁵.

²L’approbation du règlement du 11 juin 1991 concernant les cours d’introduction pour les mécaniciens d’appareils à moteur est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1^er janvier 2007 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de mécanicien d’appareils à moteur verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2007.

²Les dispositions relatives à l’examen partiel (art. 17, al. 2, let. a) entrent en vigueur le 1^er janvier 2009, celles qui concernent la procédure de qualification, le certificat et le titre (art. 16, 17, al. 2, let. b, c et d, art. 18 à 21) le 1^er janvier 2011.