Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 8 décembre 1999 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’orthopédiste¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 8 décembre 1999 pour les orthopédistes¹⁵.

²L’approbation du règlement du 12 juillet 2000 concernant les cours d’introduction pour les orthopédistes est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’orthopédiste avant le 1^er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage d’orthopédiste verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.