Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en soins et santé communautaire/assistant en soins et santé communautaire avec certificat de capacité · RS 412.101.220.96

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 à 8 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

1La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3,5 jours par semaine.

2Si la formation à la pratique professionnelle a lieu dans le cadre d’une formation initiale en école, elle doit être dispensée selon les modalités fixées avec l’organisation du monde du travail compétente.

3Dans le cadre d’une formation initiale en école, la formation à la pratique professionnelle est dispensée sous la forme de stages en entreprise. Elle dure au total entre 65 et 87 semaines et est répartie sur toute la durée de la formation professionnelle initiale comme suit:

a.
1re année: 20 à 30 semaines;
b.
2e année: 20 à 30 semaines;
c.
3e année: 25 à 35 semaines.

Art. 7 École professionnelle

1L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1600 périodes d’enseignement. Dans le cadre d’une formation professionnelle initiale en entreprise, elles sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles

–
Professionnalisme et orientation client

60

80

20

160

–
Soins et assistance

150

90

20

260

–
Crises, urgences et situations exigeantes

0

70

90

160

–
Actes médico-techniques

35

90

20

145

–
Maintien de la santé, promotion de la santé et hygiène

70

70

0

140

–
Organisation de la vie quotidienne

40

40

10

90

–
Intendance

40

0

0

40

–
Administration et logistique

45

0

0

45

Total

440

440

160

1040

b.
Culture générale

120

120

120

360

c.
Éducation physique

80

80

40

200

Total des périodes d’enseignement

640

640

320

1600

2De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.

3L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20259 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale10.

4La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

5L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

6Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

1Les cours interentreprises comprennent 34 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2Les jours et les contenus sont répartis sur 3 cours comme suit:

a.
le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 15 jours, dont 2 jours consacrés à des thèmes spécifiques au domaine de prise en charge, et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
professionnalisme et orientation client,
2.
soins et assistance,
3.
actes médico-techniques,
4.
maintien de la santé, promotion de la santé et hygiène,
5.
organisation de la vie quotidienne,
6.
intendance;
b.
le cours II a lieu durant la 2e année d’apprentissage, comprend 15 jours, dont 3 jours consacrés à des thèmes spécifiques au domaine de prise en charge, et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
professionnalisme et orientation client,
2.
soins et assistance,
3.
crises, urgences et situations exigeantes,
4.
actes médico-techniques,
5.
maintien de la santé, promotion de la santé et hygiène,
6.
organisation de la vie quotidienne,
7.
intendance,
8.
administration et logistique;
c.
le cours III a lieu durant le 5e semestre, comprend 4 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
professionnalisme et orientation client,
2.
crises, urgences et situations exigeantes.

3Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

4Les cours interentreprises sont dispensés à la journée ou en cours blocs de 4 heures par les prestataires. Ces derniers tiennent compte de la coopération entre les lieux de formation et garantissent le transfert entre la théorie et la pratique.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.