Section 11 Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 décembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de céramiste³⁰;

b.

le règlement du 2 avril 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre sur céramique³¹;

c.

le règlement du 2 avril 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de potier³²;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 20 décembre 2001 pour les céramistes³³;

e.

le programme d’enseignement professionnel du 2 avril 1984 pour les peintres sur céramique et les potiers ³⁴;

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de céramiste avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de céramiste verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

³Les personnes qui ont commencé leur formation de potier avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

⁴Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de potier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

⁵Les personnes qui ont commencé leur formation de peintre sur céramique avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

⁶Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de peintre sur céramique verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de céramiste CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 20 novembre 2019 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de céramiste CFC jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³La modification de l’art. 18, al. 1, let. a et b, est applicable au 1^er janvier 2024.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.