Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 mars 1996 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de droguiste³¹;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 mars 1996 pour les droguistes³².

²L’approbation du règlement du 29 septembre 1998 concernant les cours d’introduction pour les droguistes est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de droguiste avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de droguiste verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les formateurs visés à l’art. 12, let. c, qui disposent d’une autorisation de former des personnes valable à l’entrée en vigueur de la modification du 20 mai 2020 peuvent continuer à exercer en tant que formateurs.

²L’art. 17, let b, est applicable au 1^er janvier 2024.

³Les personnes qui ont commencé leur formation de droguiste CFC avant le 1^er janvier 2020 sont soumises aux conditions d’admission aux procédures de qualification (art. 17) de l’ancien droit, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.