Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de droguiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.36

Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 12 à 13 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:17

a.
les droguistes CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les droguistes qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.18
les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux droguistes CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
d.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2129).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2129).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2129).

Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation

1Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

5Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2129).