Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 17 septembre 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de camion²⁰;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 17 septembre 2003 pour les conducteurs de camion²¹.

²L’approbation du règlement du 12 janvier 1995 concernant les cours d’introduction pour les conducteurs de camion qualifiés est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de conducteur de camion avant le 1^er janvier 2013 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de camion verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.