Section 11 Dispositions finales

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2012 sur la formation professionnelle initiale de micromécanicienne / micromécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹;

2.

l’ordonnance du SEFRI du 8 décembre 2014 sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice / dessinateur en construction microtechnique avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹².

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de micromécanicienne / micromécanicien ou de dessinatrice / dessinateur en construction microtechnique avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de micromécanicienne / micromécanicien ou de dessinatrice / dessinateur en construction microtechnique jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 24) sont applicables au 1^er janvier 2024.

⁴Les dispositions relatives à l’examen partiel sont applicables au 1^er janvier 2022.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2020.