Art. 24
1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).
2Le CFC autorise ses titulaires à porter l’un des titres légalement protégés suivants selon la profession apprise:
- a.
- micromécanicienne CFC / micromécanicien CFC;
- b.
- dessinatrice en construction microtechnique CFC / dessinateur en construction microtechnique CFC;
- c.
- qualiticienne en microtechnique CFC / qualiticien en microtechnique CFC.
3Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
- a.
- la note globale;
- b.
- les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.