Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers/conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.05

Section 1 Objet et durée

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Profil de la profession

Les conducteurs de véhicules légers de niveau AFP maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.
ils analysent les mandats afin de pouvoir exécuter les transports de manière compétente;
b.
ils conduisent des véhicules à moteur légers avec remorque et transportent des marchandises ou fournissent des services à l’intention de la clientèle de façon sûre, économique et respectueuse de l’environnement;
c.
ils entretiennent des véhicules à moteur légers et des remorques et remédient à des pannes et à des dérangements simples;
d.
ils se distinguent par leurs compétences techniques. Ils travaillent selon les contenus des mandats et les indications des clients. Sur la route, ils se comportent de manière correcte et exemplaire;
e.
dans leurs travaux, ils appliquent consciencieusement les prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la santé et de sécurité au travail.

Art. 2 Durée et début

1La formation professionnelle initiale dure 2 ans.

2Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

3Une personne ne peut commencer la formation professionnelle initiale que si elle atteindra l’âge de 17 ans le 30 novembre de la première année de formation.

4Si les personnes en formation n’obtiennent pas leur permis de conduire de catégorie B ou BE au terme du troisième essai, le formateur doit informer l’office cantonal de la formation professionnelle. Le contrat d’apprentissage doit être résilié.

5Si le contrat d’apprentissage est résilié pour des motifs autres que celui mentionné à l’al. 4 et que la personne en formation est encore en possession d’un permis d’élève conducteur, le formateur doit en informer l’office compétent de la circulation routière. La personne en formation doit rendre le permis d’élève conducteur à l’office cantonal de la circulation routière si elle n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.