Section 9 Certificat et titre

¹La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

²L’attestation autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «conductrice de véhicules légers AFP»/«conducteur de véhicules légers AFP».

³Si l’attestation de formation professionnelle a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience.