Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.

les conducteurs de véhicules lourds CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle;

b.

les conducteurs de camion qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle;

c.

les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité d’une profession dans laquelle ils ont acquis les connaissances requises et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des transports;

d.

les personnes titulaires d’un diplôme de degré tertiaire et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des transports.

¹L’entreprise formatrice est responsable de l’enseignement de la conduite des personnes en formation.

²…¹¹

³Les courses d’apprentissage sont régies par les art. 15 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière¹² et 6, al. 2^bis et 2^ter, de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière¹³.¹⁴

⁴Les coûts des leçons de conduite et du premier examen de conduite dans toutes les catégories sont à la charge de l’entreprise formatrice.

¹Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.

un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou

b.

deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

²Lorsqu’une personne selon l’al. 1 entame sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

³Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

⁴Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.