Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’horloger dans le domaine professionnel du rhabillage et d’horloger dans le domaine professionnel de l’industrie²⁶;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les horlogers dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers dans le domaine professionnel de l’industrie²⁷.

²L’approbation du règlement du 6 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les horlogers dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers dans le domaine professionnel de l’industrie est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’horloger dans le domaine professionnel du rhabillage ou d’horloger dans le domaine professionnel de l’industrie avant le 1^er mars 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Les personnes qui ont achevé avec succès leur formation d’horloger praticien sont admises à suivre l’année d’approfondissement d’horloger dans le domaine professionnel du rhabillage ou d’horloger dans le domaine professionnel de l’industrie jusqu’au 1^er janvier 2018.

³Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 la procédure de qualification avec examen final d’horloger dans le domaine professionnel du rhabillage ou d’horloger dans le domaine professionnel de l’industrie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’horloger CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 décembre 2020 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2027.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’horloger CFC jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2019.