Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en hôtellerie / employé en hôtellerie¹¹ et l’ordonnance du SEFRI du 10 septembre 2015 sur la formation professionnelle initiale d’employée en intendance / employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹² sont abrogées.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’employé en hôtellerie AFP avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

²Les personnes qui ont commencé leur formation d’employé en intendance AFP avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

³Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’employé en hôtellerie AFP jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

⁴Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’employé en intendance AFP jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

⁵Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2026.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.