Ordonnance du Conseil des EPF sur l'audit interne des finances du domaine des EPF · RS 414.121

Art. 2 RS 414.121Statut de l’audit interne

En vigueur au 1er septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’audit interne remplit ses tâches de manière autonome et indépendante.

2Il est subordonné au président du Conseil des EPF.10

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3481).