1La surveillance de l’audit interne est assurée par le comité d'audit12 institué en vertu de l’art. 18 du règlement interne du Conseil des EPF du 17 décembre 200313.
2Le directeur de l’audit interne participe aux séances du comité d'audit.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005, en vigueur depuis le 1er mai 2005 (RO 2005 1825).
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3481). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 414.110.2