Ordonnance du Conseil des EPF sur l'audit interne des finances du domaine des EPF · RS 414.121

Art. 6 RS 414.121Programme de révision et contrôles spéciaux

En vigueur au 1er septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’audit interne propose chaque année un programme de révision. Celui-ci est soumis à l’approbation du comité d’audit.¹⁵

²Les EPF ou les établissements de recherche peuvent proposer des contrôles spéciaux. Ces derniers doivent être approuvés par le comité d'audit.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005, en vigueur depuis le 1^er mai 2005 (RO 2005 1825).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 juil. 2018, en vigueur depuis le 1^er sept. 2018 (RO 2018 2959).