Ordonnance du Conseil des EPF sur l'audit interne des finances du domaine des EPF · RS 414.121

Art. 6 RS 414.121Programme de révision et contrôles spéciaux

En vigueur au 1er septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’audit interne propose chaque année un programme de révision. Celui-ci est soumis à l’approbation du comité d’audit.15

2Les EPF ou les établissements de recherche peuvent proposer des contrôles spéciaux. Ces derniers doivent être approuvés par le comité d'audit.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005, en vigueur depuis le 1er mai 2005 (RO 2005 1825).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er sept. 2018 (RO 2018 2959).