Ordonnance de l'EPFZ concernant les limitations d'admission dans la filière préparant au bachelor en médecine humaine à l'EPFZ · RS 414.131.54

Section 7 Dispositions finales

Art. 20 à 21 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 1er novembre 2016 sur la limitation de l’admission en médecine à l’EPFZ20 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publiée au RO.

Art. 21 Entrée en vigueur et durée de validité

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018 et a effet jusqu’au 31 janvier 2024.

2Elle est prorogée pour une durée indéterminée à partir du 1er février 2024.21

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’ EPFZ du 12 oct. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 612).