Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.131.7

Art. 5 RS 414.131.7Taxe de doctorat

Section 2 Taxes d’études et autres taxes d’utilisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les candidats au doctorat versent une taxe forfaitaire unique.

2Le montant de la taxe est réglé dans l’annexe.

3La taxe est payable au moment de l’inscription à l’examen de doctorat.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).