1Les candidats au doctorat versent une taxe forfaitaire unique.
2Le montant de la taxe est réglé dans l’annexe.
3La taxe est payable au moment de l’inscription à l’examen de doctorat.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).