Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.131.7

Art. 5 RS 414.131.7Taxe de doctorat

Section 2 Taxes d’études et autres taxes d’utilisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les candidats au doctorat versent une taxe forfaitaire unique.

2Le montant de la taxe est réglé dans l’annexe.

3La taxe est payable au moment de l’inscription à l’examen de doctorat.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).

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