Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 42 RS 414.133.1Confidentialité des rapports

Chapitre 2 Doctorats ordinaires Section 6 Examen oral et octroi du doctorat

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les rapports rendus en vertu l’art. 41, al. 1, sont confidentiels.

2Ils peuvent être consultés par:

a.
les membres de la commission d’examen;
b.
les membres d’autres commissions chargées d’évaluer la thèse.

3À la fin de la procédure de promotion, les doctorants peuvent consulter sur demande les rapports qui concernent leur propre thèse.