Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 58 RS 414.133.1Abrogation d’un autre acte

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 6437; 2013 3369]