Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 58 RS 414.133.1Abrogation d’un autre acte

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 6437; 2013 3369]

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