Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 67 RS 414.133.1Disposition transitoire relative aux divergences de vue et conflits

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’art. 49, al. 1, s’applique dès que le second superviseur a été nommé.

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