Art. 65 RS 414.133.1Dispositions transitoires relatives aux études doctorales ordinaires et au certificat

¹Les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1^er janvier 2022 peuvent choisir entre les études doctorales ordinaires au sens de l’art. 36 et les études doctorales selon l’ancien droit.

²Le département règle les détails relatifs aux études doctorales ordinaires selon l’ancien droit dans le règlement détaillé de doctorat.

³Le certificat prévu à l’art. 35, al. 3, n’est remis qu’aux doctorants qui ont accompli des études doctorales ordinaires au sens de l’art. 36.