Art. 60 RS 414.133.1Dispositions transitoires relatives au plan de doctorat et au plan de recherche

¹L’art. 11 ne s’applique pas pour les doctorants définitivement admis avant le 1^er janvier 2022.

²Les dispositions suivantes s’appliquent au plan de recherche pour les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1^er janvier 2022:

a.

ils élaborent un plan de recherche contenant au moins des indications sur:

1.

leur projet de recherche,

2.

leur participation à l’enseignement,

3.

leurs autres obligations;

b.

le plan de recherche est présenté au directeur de thèse et, si possible, à un co-rapporteur;

c.

le directeur de thèse soumet le plan de recherche au Comité de doctorat pour approbation;

d.

le plan de recherche doit être présenté dans un délai de douze mois à compter de l’admission provisoire; toute prolongation de ce délai est soumise à l’approbation du Comité de doctorat.