Commet un manquement disciplinaire toute personne qui:
- a.
- perturbe les cours et activités organisés par l’EPF de Zurich, enfreint les prescriptions du règlement interne de l’EPF de Zurich ou entrave la bonne marche de l’école;
- b.
- fait un usage abusif ou utilise sans droit des moyens d’information et de communication de l’EPF de Zurich;
- c.
- cause intentionnellement ou par négligence grave des dommages à l’EPF de Zurich;
- d.
- menace ou importune dans leurs activités à l’EPF de Zurich des membres de l’EPF de Zurich, des invités ou des visiteurs, use de contrainte envers eux ou porte atteinte à leur honneur;
- e.
- fait un usage abusif d’un document de légitimation ou d’un avantage qui lui a été octroyé en vertu de son appartenance à l’EPF de Zurich;
- f.
- contrefait, falsifie ou utilise à des fins de tromperie des documents de l’EPF de Zurich afin de se procurer un avantage ou de procurer un avantage à un tiers;
- g.
- commet une infraction au sens du droit pénal suisse à l’encontre de l’EPF de Zurich ou dont les victimes sont l’EPF de Zurich ou certains de ses membres dans le cadre de leurs activités ou de leurs études à l’EPF de Zurich;
- h.
- se rend complice d’un manquement disciplinaire ou incite à un tel manquement.