1 En cas de manquement au sens de l’art. 2, l’EPF de Zurich peut déclarer que la personne concernée n’a pas réussi le contrôle des acquis et décider comme suit du résultat:
- a.
- lorsque le contrôle des acquis ou les éléments de prestations faisant partie d’un contrôle des acquis sont sanctionnés par une note: attribution de la note 1;
- b.
- lorsque le contrôle des acquis ou les éléments de prestations faisant partie d’un contrôle des acquis ne sont pas sanctionnés par une note: attribution de l’appréciation «non réussi».
2 La note 1 est utilisée pour le calcul de la note moyenne d’une série d’examens ou de la note finale de l’unité d’enseignement.
3 Toute fraude commise lors d’un contrôle des acquis, notamment lors d’examens, est sanctionnée par une mesure au sens de l’al. 1 indépendamment des mobiles auxquels la personne a obéi et également en cas de négligence. Une autre mesure disciplinaire visée à l’art. 5 peut en outre être ordonnée. L’art. 6, al. 2, demeure réservé.