Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1

Art. 5 RS 414.138.1Autres mesures disciplinaires

Section 2 Manquements et mesures disciplinaires

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’EPF de Zurich peut également prendre les mesures disciplinaires suivantes:

a.
infliger un blâme;
b.
menacer la personne concernée de l’exclure de l’EPF de Zurich;
c.
exclure la personne concernée de certains cours, contrôles des acquis ou infrastructures pour une durée déterminée;
d.
exclure la personne concernée de l’EPF de Zurich pour une durée déterminée;
e.
exclure la personne concernée de l’EPF de Zurich de manière définitive;
f.
annuler le titre académique lorsqu’il a été acquis de manière illicite ou frauduleuse.