Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 10 RS 414.155Critères d’attribution

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le vice-président académique prend notamment en considération les critères suivants pour attribuer les bourses sociales:

a.
les revenus du requérant et des personnes tenues de pourvoir à son entretien en fonction du salaire moyen du pays dans lequel ils résident à titre principal;
b.
la fortune du requérant et celle des personnes tenues de pourvoir à son entretien;
c.
la situation sociale et familiale du requérant;
d.
un changement inopiné et soudain de la situation sociale, familiale ou financière du requérant ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien;
e.
le fait que le requérant n’ait pas pris de retard considérable par rapport au plan d’études.

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