Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 11 RS 414.155Montants

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’EPFL détermine chaque année le montant total mis à disposition pour l’attribution de bourses sociales.

2Le montant maximum attribué mensuellement à un bénéficiaire s’élève à 2600 francs.5

3Le vice-président académique fixe le montant en fonction de la situation sociale, familiale et financière du bénéficiaire et des personnes tenues de pourvoir à son entretien.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 12 août 2025, en vigueur depuis le 15 sept. 2025 (RO 2025 519).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.