Art. 7 RS 414.155Aide transitoire

¹Une bourse sociale peut être attribuée à un étudiant à titre transitoire jusqu’au versement par des tiers d’autres sources de financement visées à l’art. 5.

²Si une bourse ou une aide financière est attribuée à titre rétroactif par un tiers, le bénéficiaire doit restituer en tout ou en partie les montants de la bourse sociale qui lui ont été versés à titre transitoire. L’EPFL décide du montant à restituer dans le cas particulier.