1Les bourses sociales sont versées pendant dix mois au maximum par année d’études.
2Elles peuvent être renouvelées chaque année sur demande.
3Leur versement cesse dans les cas suivants:
- a.
- la situation sociale, familiale ou financière du bénéficiaire ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien ne les justifie plus;
- b.
- le bénéficiaire a pris un retard considérable par rapport au plan d’études.