Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 12 RS 414.155Durée

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bourses sociales sont versées pendant dix mois au maximum par année d’études.

2Elles peuvent être renouvelées chaque année sur demande.

3Leur versement cesse dans les cas suivants:

a.
la situation sociale, familiale ou financière du bénéficiaire ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien ne les justifie plus;
b.
le bénéficiaire a pris un retard considérable par rapport au plan d’études.