Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 12 RS 414.155Durée

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bourses sociales sont versées pendant dix mois au maximum par année d’études.

2Elles peuvent être renouvelées chaque année sur demande.

3Leur versement cesse dans les cas suivants:

a.
la situation sociale, familiale ou financière du bénéficiaire ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien ne les justifie plus;
b.
le bénéficiaire a pris un retard considérable par rapport au plan d’études.

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