Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 9 RS 414.155Attribution des bourses sociales

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le vice-président académique attribue les bourses sociales.