Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 9 RS 414.155Attribution des bourses sociales

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le vice-président académique attribue les bourses sociales.

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