Art. 1 RS 420.231Objet

¹La présente ordonnance règle les instruments d’encouragement d’Innosuisse suivants:

a.

l’encouragement de projets d’innovation (art. 19 LERI);

b.

l’encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science (art. 20 LERI);

c.

l’encouragement de personnes hautement qualifiées (art. 20a LERI);

d.

l’encouragement du transfert de savoir et de technologie (art. 21 LERI);

e.

les mesures d’encouragement dans le cadre de la coopération internationale (art. 22 LERI).

²Ces instruments visent à encourager l’innovation fondée sur la science, notamment les innovations techniques et sociales, dans toutes les disciplines représentées dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles au sens de l’art. 4, let. c, LERI.