Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 1 RS 420.231Objet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle les instruments d’encouragement d’Innosuisse suivants:

a.
l’encouragement de projets d’innovation (art. 19 LERI);
b.
l’encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science (art. 20 LERI);
c.
l’encouragement de personnes hautement qualifiées (art. 20a LERI);
d.
l’encouragement du transfert de savoir et de technologie (art. 21 LERI);
e.
les mesures d’encouragement dans le cadre de la coopération internationale (art. 22 LERI).

2Ces instruments visent à encourager l’innovation fondée sur la science, notamment les innovations techniques et sociales, dans toutes les disciplines représentées dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles au sens de l’art. 4, let. c, LERI.