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Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231
Chapitre 1 Dispositions générales
1Des programmes d’une durée maximale de quatre ans peuvent être réalisés pour évaluer l’efficacité des instruments d’encouragement visés aux art. 20 et 21 LERI.
2Le Conseil de l’innovation fixe les instruments et les conditions d’encouragement ainsi que la durée des programmes.
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