1Innosuisse s’engage en faveur d’un développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement dans le cadre de l’exécution de ses tâches.
2Innosuisse n’encourage aucun projet ni aucune activité dont l’évaluation des conséquences révèle globalement une incidence négative sur les objectifs d’un développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement.
3Tout bénéficiaire d’un encouragement d’Innosuisse doit prendre en compte les objectifs d’un développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement.