1La contribution aux coûts de recherche indirects est calculée en pourcentage des coûts du projet, conformément à l’art. 9.
2Le pourcentage applicable est fixé pour l’année civile suivante; il est publié sur le site internet d’Innosuisse. Des différences substantielles en matière de coûts de recherche indirects peuvent être prises en compte lors de la fixation du pourcentage applicable.
3Le pourcentage applicable est celui qui a été fixé lors du dépôt de la demande.
4La contribution aux coûts de recherche indirects est versée en même temps que les tranches de la contribution aux coûts de recherche directs et dans la même proportion que celles-ci.