Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 8 RS 420.231Critères d’évaluation

Chapitre 2 Contributions à des projets d’innovation Section 1 Contributions à des projets d’innovation réalisés avec des partenaires chargés de la mise en valeur

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants:

a.
caractère innovant du projet en regard de l’état actuel de la science et des solutions disponibles par rapport aux besoins considérés;
b.
potentiel d’une mise en valeur efficace des résultats du projet et création de valeur que l’on peut en attendre pour l’économie ou la société suisses;
c.
qualité de la planification, objectifs qualitatifs et quantitatifs et plan de mise en valeur, dans l’optique des résultats économiques et sociaux escomptés;
d.
compétences des collaborateurs;
e.
contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
f.
rapport coût-bénéfice.