Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 8 RS 420.231Critères d’évaluation

Chapitre 2 Contributions à des projets d’innovation Section 1 Contributions à des projets d’innovation réalisés avec des partenaires chargés de la mise en valeur

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants:

a.
caractère innovant du projet en regard de l’état actuel de la science et des solutions disponibles par rapport aux besoins considérés;
b.
potentiel d’une mise en valeur efficace des résultats du projet et création de valeur que l’on peut en attendre pour l’économie ou la société suisses;
c.
qualité de la planification, objectifs qualitatifs et quantitatifs et plan de mise en valeur, dans l’optique des résultats économiques et sociaux escomptés;
d.
compétences des collaborateurs;
e.
contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
f.
rapport coût-bénéfice.

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