Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 16 RS 420.231Calcul et durée maximale des contributions

Chapitre 2 Contributions à des projets d’innovation Section 2 Contributions à des projets d’innovation réalisés sans partenaire chargé de la mise en valeur

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le calcul de la contribution au projet est régi par l’art. 9 et le calcul de la contribution aux coûts de recherche indirects, par l’art. 12.

2Le Conseil de l’innovation définit la durée maximale du soutien aux projets réalisés sans partenaire chargé de la mise en valeur.

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