1La contribution est calculée sur la base des coûts de projet directs budgétés suivants:
- a.
- frais de personnel visés à l’art. 10, al. 1 à 4;
- b.
- frais matériels nécessaires à la réalisation du projet.
2Seuls sont pris en compte les coûts qui sont absolument nécessaires à la bonne réalisation du projet et ne sont pas couverts par un salaire versé par une tierce partie.
3La part des coûts visés à l’al. 1 qui est couverte par la contribution est fixée selon les critères suivants:
- a.
- risques de réalisation;
- b.
- potentiel de création de valeur et le nombre d’utilisateurs susceptibles de bénéficier d’une mise en œuvre réussie;
- c.
- capacité économique de la jeune entreprise.
4Le Conseil de l’innovation peut prévoir un montant maximal, un taux maximal et une durée maximale pour les contributions à des projets de jeunes entreprises.
5Il peut subordonner le versement des contributions au cofinancement du projet par des tiers.
6La prise en charge de coûts qui dépassent les coûts de projet budgétés se fonde sur l’art. 9, al. 3.