1La contribution est calculée sur la base des coûts de projet directs budgétés suivants:
- a.
- frais de personnel visés à l’art. 10, al. 1 à 4;
- b.
- frais matériels nécessaires à la réalisation du projet.
2Seuls sont pris en compte les coûts absolument nécessaires à la bonne réalisation du projet.
3La part des coûts visés à l’al. 1 qui est couverte par la contribution est fixée selon les critères suivants:
- a.
- risques de réalisation;
- b.
- potentiel de création de valeur et cercle d’utilisateurs susceptibles de bénéficier d’une mise en œuvre réussie;
- c.
- capacité économique de l’entreprise.
4Le Conseil de l’innovation peut prévoir un montant maximal, un taux maximal et une durée maximale pour les contributions à des projets de petites et moyennes entreprises.
5La prise en charge de coûts qui dépassent les coûts de projet budgétés se fonde sur l’art. 9, al. 3.