La demande est évaluée selon les critères définis à l’art. 8 ainsi que sur la base de la valeur ajoutée résultant de la coopération internationale par rapport à un projet d’innovation national.
Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231
Art. 53 RS 420.231Critères d’évaluation
Chapitre 6 Coopération internationale Section 2 Encouragement de projets d’innovation dans le cadre de coopérations avec des organisations et des agences d’encouragement étrangères
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026